Des factures avec un XML conforme derrière chaque PDF
EUInvoice émet des factures électroniques conformes à la norme EN 16931, suit ce qui vous est dû et ce que vous devez, et conserve un enregistrement XML validé pour chaque document que vous envoyez ou recevez.
Conformité EN 16931, et ses limites
- Les factures sont émises au format XML OASIS UBL 2.1 conforme à la norme EN 16931, selon le modèle de données de la norme avec les éléments BT- (terme métier) et BG- (groupe de termes métier).
- La même facture est également disponible au format XML UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII) D16B.
- Chaque facture est contrôlée, avant émission, selon les règles de gestion EN 16931. Une erreur empêche l'émission, un avertissement non.
- Le XML est l'original légal. Il est conservé avec son hash SHA-256.
- Le PDF que vous voyez et téléchargez est une restitution de ce XML. L'original reste le XML.
- Une fois émis, un document ne peut plus être modifié — les corrections se font par une note de crédit.
EUInvoice émet le document conforme lui-même, mais ne le transmet pas via le réseau Peppol — un élément supplémentaire reste donc nécessaire pour satisfaire à l'obligation belge de facturation électronique B2B.
- L'EUR est la seule devise dans laquelle les documents sont émis.
- La validation par clé de contrôle des numéros de TVA couvre entièrement la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Pologne.
- La transmission KSeF pour la Pologne n'est pas incluse.
- La transmission Chorus Pro / PPF pour la France n'est pas incluse.
Notes de crédit, et le côté de l'acheteur
- Les notes de crédit sont un type de document à part entière et pleinement autonome. Les factures portent le code de type de document 380, les notes de crédit le code 381.
- L'acheteur d'un document reçu peut l'accepter ou le contester.
Créances et dettes
- Les créances et les dettes sont suivies par tranches d'ancienneté, afin de voir en un coup d'œil ce qui est en retard.
- Les coordonnées bancaires sont vérifiées dès l'enregistrement, bien avant qu'un paiement ne fasse défaut.
Moins de saisie manuelle
- Déposez un PDF que vous possédez déjà et les champs laissés vides d'un brouillon sont remplis, pour ne pas ressaisir une facture déjà rédigée. Votre document n'est jamais transmis à un tiers pour être lu.
- Saisissez un numéro de TVA une seule fois et récupérez la raison sociale et l'adresse enregistrées, au lieu de les recopier à la main.
Partage, modes indépendant et entreprise
- Partagez une facture par lien, sans adresse e-mail du destinataire requise.
- Travaillez en mode indépendant ou entreprise, selon le fonctionnement de votre organisation.
Articles de référence
Des textes courts sur les aspects de la facturation électronique européenne que l'on comprend souvent de travers. Chacun cite les documents sur lesquels il s'appuie. Disponibles en anglais uniquement.